Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/03/2025

Article 1 – Dispositions générales
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés par Celhestia sur son site internet. Elles définissent les droits et obligations de Celhestia (le Vendeur) et du Client.

1.2 Domaine d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Celhestia et constituent le contrat liant le Vendeur et le Client. Elles s’appliquent uniquement aux produits livrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne.

1.3 Acceptation des CGV
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client doit cocher la case d’acceptation lors de la commande, confirmant qu’il a pris connaissance et accepte les CGV en vigueur au moment de la commande.

1.4 Capacité juridique
La vente est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. En passant commande, le Client certifie qu’il a au moins 18 ans.

1.5 Protection des mineurs et conformité légale
Les produits vendus par Celhestia sont destinés à un usage bien-être et ne remplacent pas un traitement médical. La vente est interdite aux mineurs. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions légales relatives à l’achat de produits à base de CBD, notamment en ce qui concerne le taux de THC.

Article 2 – Produits
2.1 Description des Produits
Celhestia propose des produits incluant, entre autres, des fleurs de CBD, des huiles, des infusions, des résines et divers cosmétiques à base de CBD. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé sur le site, précisant ses caractéristiques essentielles (variété, méthode d’extraction, taux de CBD et de THC, mode d’utilisation, etc.).

2.2 Disponibilité et modifications
Les informations relatives aux produits (descriptions, photographies, caractéristiques techniques) sont fournies à titre indicatif. Celhestia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits disponibles sans préavis. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement, un remplacement par un produit équivalent ou l’émission d’un bon d’achat.

2.3 Limitation des stocks
Les commandes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles. Si le stock d’un produit venait à s’épuiser, Celhestia en informera le Client dès que possible et proposera des alternatives adaptées.

2.4 Présentation et validité contractuelle
Les photographies et descriptions figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées sur le site et, en cas de divergence avec le produit livré, la responsabilité de Celhestia ne pourra être engagée qu’après vérification du défaut constaté.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et n’incluent pas les frais de livraison, qui seront précisés lors de la validation de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le règlement intégral du montant de la commande est exigible avant l’expédition des produits.

3.3 Promotions et remises
En cas d’offres promotionnelles ou de remises, le prix promotionnel sera appliqué à la commande, sous réserve des conditions spécifiques indiquées lors de l’offre. Celhestia se réserve le droit de modifier ses offres promotionnelles à tout moment.

3.4 Facturation et archivage
Une facture détaillée sera envoyée au Client par courriel à l’adresse renseignée lors de la commande. Les données relatives à la commande, y compris la facture, seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être communiquées au Client en cas de besoin.

3.5 Modification des prix
Celhestia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande et Conclusion du Contrat
4.1 Passage de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de finaliser la commande, le Client peut vérifier le détail et le montant total de sa commande. La commande n’est définitive qu’après validation par le Client et confirmation par Celhestia.

4.2 Formation du contrat
La validation de la commande, accompagnée du paiement intégral, vaut acceptation des présentes CGV et constitue le contrat de vente entre le Client et Celhestia. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, formalisant la conclusion du contrat.

4.3 Création et gestion du compte client
Le Client peut créer un compte sur le site de Celhestia afin de faciliter ses achats futurs et consulter l’historique de ses commandes. La création d’un compte implique que le Client fournisse des informations exactes et sécurise son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité est de la seule responsabilité du Client.

4.4 Archivage des communications
Celhestia conserve une copie des confirmations de commande, factures et communications électroniques conformément aux exigences légales. Ces archives constituent la preuve du contrat conclu entre les parties.

Article 5 – Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le traitement et l’expédition des produits interviennent dans un délai de [préciser le délai, par exemple 48 heures] après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité.

5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans le cadre d’une promotion ou d’une offre spéciale. Le montant des frais est clairement affiché avant validation de la commande.

5.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Celhestia (transport, force majeure, etc.), le Client sera informé. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client pourra demander l’annulation de celle-ci et le remboursement intégral.

5.4 Réception et vérification des produits
À réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée immédiatement au transporteur et notifiée à Celhestia dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

5.5 Transfert de risque et de propriété
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès la prise de possession effective du colis. La propriété des produits est transférée au Client dès le paiement complet et la livraison effective de la commande.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
6.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Conditions de retour
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine. Tout Produit présentant des signes d’utilisation, d’altération ou endommagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf en cas de non-conformité constatée par Celhestia.

6.3 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier par écrit sa décision (par e-mail ou courrier postal) à l’adresse suivante :
Par e-mail : [adresse e-mail à compléter]
Par courrier postal : Celhestia, 6 Chemin des Abrioulets, 64230 Aussevielle
Cette notification doit être effectuée dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Le Client devra ensuite retourner le Produit à ses frais, sauf en cas d’erreur imputable à Celhestia (produit défectueux ou non conforme).

6.4 Remboursement
Dès réception et vérification du Produit retourné, Celhestia procédera au remboursement intégral du montant payé (hors frais de livraison initiaux, sauf cas particuliers) dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 7 – Garanties, Responsabilité et Service Après-Vente
7.1 Garanties légales
Les produits proposés par Celhestia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour invoquer ces garanties. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client pourra demander le remplacement, la réparation ou le remboursement, total ou partiel, du produit.

7.2 Exclusions et limitations
Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une utilisation non conforme aux instructions, d’un mauvais entretien ou d’une modification non autorisée du Produit, ni les dommages causés par un accident ou une négligence du Client.

7.3 Responsabilité du Vendeur
La responsabilité de Celhestia pour tout dommage direct lié à l’achat et à l’utilisation des produits est strictement limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, Celhestia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, de données ou d’activité.

7.4 Service Après-Vente (SAV) et réclamations
Le Client peut contacter le Service Après-Vente de Celhestia pour toute réclamation relative à la qualité des produits ou à l’exécution de la commande. Pour toute réclamation, le Client devra fournir son numéro de commande et toute documentation pertinente (photos, description du défaut). Celhestia s’engage à examiner la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés et à proposer une solution appropriée (remplacement, réparation ou remboursement).

Article 8 – Protection des Données Personnelles
8.1 Collecte et finalités
Celhestia collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de commande, etc.) dans le but de gérer les commandes, de fournir le service après-vente et d’améliorer la qualité de ses services. Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.

8.2 Sécurité et confidentialité
Celhestia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client. L’accès à ces données est strictement réservé aux personnes habilitées dans le cadre de l’exécution des commandes et du service client.

8.3 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Celhestia par e-mail à [adresse e-mail à compléter] ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée sur le site.

8.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et au respect des obligations légales. Au-delà de cette période, elles seront supprimées ou anonymisées.

8.5 Modifications de la politique de confidentialité
Celhestia se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le site et, le cas échéant, notifiée aux Clients.

Article 9 – Litiges, Tribunal Compétent et Droit Applicable
9.1 Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que le contrat conclu entre Celhestia et le Client sont régis par le droit français.

9.2 Règlement amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

9.3 Tribunal compétent
Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français, selon les règles de compétence en vigueur. Le choix du tribunal sera déterminé en fonction du lieu de résidence du Client ou du siège social de Celhestia.

Article 10 – Propriété Intellectuelle
10.1 Propriété du contenu
L’ensemble des contenus présents sur le site de Celhestia, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes ainsi que la structure et l’interface du site, est la propriété exclusive de Celhestia ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

10.2 Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, même partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Celhestia, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 11 – Force Majeure
11.1 Définition
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution, de retard ou de mauvaise exécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, actes de terrorisme, etc.) ou de tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

11.2 Effets
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue pendant la durée de l’événement. La partie affectée devra notifier l’autre partie dans les plus brefs délais.

Article 12 – Dispositions Diverses
12.1 Divisibilité des clauses
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.

12.2 Non-renonciation
Le fait pour Celhestia de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation à son droit de l’appliquer ultérieurement.

12.3 Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent toute négociation, déclaration ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral.

Article 13 – Mentions Finales et Informations Complémentaires
13.1 Date de mise à jour et entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date. Dernière mise à jour : 02/03/2025.

13.2 Coordonnées et contact
Pour toute question, information ou réclamation relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Celhestia par e-mail à [adresse e-mail à compléter] ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur le site.

13.3 Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV telles qu’elles sont affichées au moment de la commande.

13.4 Modification des CGV
Celhestia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront publiées sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.